Ceci est un avertissement "sans frais" pour le moment

Nous en avons marre d'entendre le bourdonnement du ou des drones à longueur de journées, en plus avec des survols de notre propriété et des passages au-dessus de chez nous direction le village, donc drone hors de vue du pilote ce qui est interdit.

J'ai des vidéos et si d'ici quelques jours ça persiste, je ferai le nécessaire auprès des autorités. 

Usage d’un AÉRONEF TÉLÉPILOTÉ de loisir  

1 JE NE SURVOLE PAS LES PERSONNES J’utilise mon aéronef télépiloté en veillant à ne pas mettre en danger les personnes et les véhicules situés à proximité. Je ne les survole pas et conserve une distance minimale de sécurité. Je reste éloigné de tout rassemblement de personnes.

JE RESPECTE LES HAUTEURS MAXIMALES DE VOL En dehors des sites d’aéromodélisme autorisés, la hauteur maximale d’évolution est fixée à 150 mètres par défaut. Cette hauteur maximale d’évolution est inférieure aux abords des aérodromes et dans certaines zones d’entraînement de l’aviation militaire pendant leurs horaires d’activation. Je respecte toujours ces hauteurs maximales afin de limiter les risques de collision entre mon aéronef télépiloté et un autre aéronef. Avant tout vol, je vérifie la hauteur maximale autorisée à l’endroit où je souhaite faire manœuvrer mon aéronef télépiloté sur la carte : http://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir Dans tous les cas, je n’entreprends pas un vol ou j’interromps un vol en cours si un autre aéronef se trouve à proximité.

JE NE PERDS JAMAIS MON AÉRONEF TÉLÉPILOTÉ DE VUE ET JE NE L’UTILISE PAS LA NUIT Je conserve mon aéronef télépiloté à une distance telle qu’il reste facilement visible à l’œil nu et je le garde à tout instant dans mon champ de vision. Les vols en immersion (FPV : First Person View) et l’utilisation d’aéronefs télépilotés suiveurs sont toutefois possibles sous certaines conditions nécessitant notamment la présence d’une seconde personne pour assurer la sécurité. Par ailleurs, afin d’assurer la sécurité des aéronefs volant à basse altitude, comme les hélicoptères réalisant des opérations de secours, la réglementation interdit l’utilisation d’aéronefs télépilotés la nuit, même s’ils sont équipés de dispositifs lumineux, en dehors de certains sites d’aéromodélisme autorisés pour le vol de nuit.

JE NE FAIS PAS VOLER MON AÉRONEF TÉLÉPILOTÉ AU-DESSUS DE L’ESPACE PUBLIC EN AGGLOMÉRATION En agglomération, le survol de mon espace privé avec un aéronef télépiloté sans présence de public est possible sous réserve de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptées à l’environnement immédiat (bâtiments, arbres, etc.) et permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle. Je n’utilise en aucun cas mon aéronef télépiloté au-dessus de l’espace public.

JE RESPECTE LA VIE PRIVÉE DES AUTRES, JE NE DIFFUSE PAS MES PRISES DE VUES SANS L’ACCORD DES PERSONNES CONCERNÉES ET JE N’EN FAIS PAS UNE UTILISATION COMMERCIALE Je ne survole pas une propriété privée à basse hauteur sans l’accord de son propriétaire. Les personnes autour de moi et de mon aéronef télépiloté doivent être informées de ce que je fais, en particulier si mon aéronef télépiloté est équipé d’une caméra ou de tout autre capteur susceptible d’enregistrer des données les concernant. J’informe les personnes présentes, je réponds à leurs questions et je respecte leur droit à la vie privée. Je m’abstiens d’enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation, etc.) sans leur autorisation. Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.) et doit respecter la législation en vigueur (notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).